Montpont en Bresse

Pour information
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue consécutives à l’orage du 10 Juillet 2010 a été reconnu par arrêté interministériel du 30 Novembre paru au Journal Officiel du 3 Décembre, pour les communes de Branges, La Chapelle Naude, Chateaurenaud, Montpont-en-Bresse, Sainte-Croix et Sornay.
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Les personnes sinistrées devaient déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance et ce , jusqu’au 12 Décembre 2010 inclus, le délai maximum pour cette déclaration étant fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel