Montpont en Bresse

Loi sur l'assainissement

Les communes ont obligation de mettre un service chargé d'assurer le contrôle des installations d'assinissement non collectif avant le 31/12/2005.

C'est un service public obligatoire depuis la loi de 1992.

Les installations d'assainissement individuel autonome doivent être contrôlées par ce service qui délivre une attestation de conformité si les installations répondent aux normes en vigueur. En cas d'anomalies, les propriétaires des installations non conformes doivent remettre en état leurs systèmes d'assainissement.
Le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) vérifie la conformité de conception des ouvrages par rapport aux prescriptions réglementaires.

Pour plus de renseignements CONTACTEZ VOTRE MAIRIE

Des nouvelles du SPANC du Louhannais

Voici maintenant plus de 4 ans que le SIVOM a créé le service du SPANC. Vous êtes une grande majorité à avoir bien compris son rôle et son utilité sur le long terme. Suite aux premières visites, de nombreux particuliers ont réhabilité leur installation, pour leur propre confort bien sûr, mais aussi pour la préservation du milieu naturel.
A compter du 1er janvier 2011, le diagnostic du système d’assainissement non collectif, réalisé par le SPANC, viendra s’ajouter à la liste des diagnostics obligatoires lors de toute transaction immobilière. Il devra dater de moins de trois ans à la date de la vente. En cas de mauvais fonctionnement, l’acquéreur sera astreint à la réalisation de travaux de réhabilitation dans l’année suivant l’acquisition; cette mesure va, sans aucun doute, permettre d’accélérer l’amélioration du parc d’installation en Bresse.
La réglementation sur les permis de construire s’est elle aussi modifiée pour renforcer le rôle des SPANC. Ainsi, un avis favorable du SPANC est obligatoire pour l’obtention du permis. Enfin, depuis fin 2009 le SPANC propose le service de vidange des fosses. Non seulement la mutualisation réalisée grâce au SPANC permet de réaliser votre vidange à un tarif très compétitif, mais en plus, ce service est conforme à la loi qui fait obligation au vidangeur d’être agréé par la préfecture. Ce service a rencontré un vrai succès avec plus de 500 vidanges réalisées depuis sa mise en place. Nous vous rappelons que vous devez vous adresser au SPANC afin de déclarer votre projet de création ou de réhabilitation d’un assainissement individuel..
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à appeler les techniciens du SPANC au 03.85.76.06.69
Fax : 03 85 74 96 20
www.sivom-louhannais.com

Le SIRED mise sur la prévention

Depuis maintenant dix ans, le SIVOM fait la promotion du tri des emballages recyclables. Aujourd’hui les usagers du SIVOM trient mieux que la moyenne du département (77 kg par habitant contre 55 dans l’ensemble du département). Surtout ne relâchez pas votre effort, mais au contraire, aider nous à promouvoir le geste de tri chez ceux pour qui il n’est pas encore une habitude.
Depuis 2006, le SIVOM a décidé d’encourager le compostage individuel. L’arrivée du maître composteur depuis un an,vous aide à adopter la pratique du compostage. Déjà pratiqué par de nombreux d’entre vous, le compostage de déchets de cuisine doit se généraliser. Cela permettra de diminuer les quantités d’ordures mnagères résiduelles enfouies, sur lesquelles nous payons des taxes sans cesse en hausse. Les pratiques d’entretien des terrains doivent elles aussi évoluer. Demain, aucune tonte, aucun déchet de jardinage ne devrait échapper au compostage, générant à la fois des économies de traitement des déchets pour le SIVOM et donc pour chaque usager et un amendement de qualité, naturel et non polluant.
Fin 2009, le SIVOM était la première collectivité du département à se lancer dans un programme de « prévention et de réduction des déchets » destiné à vous aider à trouver les moyens de faire diminuer les quantités de déchets produites. En 2011, vous entendrez sans aucun doute parler des actions qui seront mises en place. Elles auront pour vocation de nousv aider à limiter la production de déchets, en nous incitant à repenser nos modes de consommation, à anticiper le déchet dès l’achat d’un bien.
L’éco responsabilité de chacun, grâce au tri, au compostage, à la prévention permettra d’économiser les matières premières qui seront nécessaires aux générations futures. Merci de votre implication.

GDF SUEZ

De grands changements ont affecté le marché de l’énergie en France depuis quelques années : séparation des activités commerciales et de distribution des deux grands acteurs historiques, EDF et Gaz de France, ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et, plus récemment, fusion de Gaz de France avec Suez, pour donner naissance à un nouvel acteur, GDF SUEZ.
Afin de mieux comprendre ce nouveau paysage énergétique, nous vous rappelons les contacts utiles.

• Urgence Sécurité Gaz : Appeler le GrDF au 0 800 47 33 33(appel gratuit depuis un poste fixe)
• Pour le raccordement au gaz naturel : appeler le GrDF au 0 810 224 000(prix d’un appel local)
• Si vous avez un contrat de gaz natutrel ou d’électricité Gaz de France DolceVita : 09 69 324 324 (appel non surtaxé) ou www.dolcevita.gazdefrance.fr

La liste des autres fournisseurs de gaz naturel et d’électricité présents dans votre commune est disponible sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie : www.cre.fr

Nouvel employé communal

En remplacement de Jacky BOULLY, la Municipalité a décidé d’embaucher comme stagiaire Adjoint Technique de 2ème classe, Monsieur David ROY domicilié à CUISEAUX, 34 ans, marié, trois enfants.
Sa période probatoire de six mois à l’issue de laquelle il pourra éventuellement être embauché définitivement a commencé le 1er Décembre 2010.
(Sur la photo à droite du Maire)