Montpont en Bresse

Les réunions de Conseil

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Réunion du 4 Novembre 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 4 novembre 2011, à 20 H 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel PUGET, Maire.
Etaient présents : MM. Michel PUGET, Bernard BOURGEOIS, Daniel GUILLET, Mme Sylvie CHAMBRIAT, Olivier FERRAND, Philippe MEUNIER, Mme Laure TILLET, Mme Christine BOULLY, Laurent CHEVALIER, Mme Carine PERRIN, Michel PERRET, André SAGE, Mme Annick RIDET,
Excusés : Mme Anne MOREIRA, M. Sébastien JACQUET
Secrétaire de séance : M. Laurent CHEVALIER
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance précédente.

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE ENTRETIEN BERGES SANES
Après avoir entendu le Maire, et, avoir pris connaissance du dossier d'enquête publique concernant la demande de déclaration d'intérêt général pour le programme pluriannuel de travaux de restauration et entretien des boisements de berges, au profit du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants des Sânes, le Conseil Municipal, n'ayant pas d'objection, émet, à l'unanimité, un avis favorable.

TRAVAUX SALLE L. PRINCE ET SALLE DES FETES
Vu les travaux prévus salle L. Prince et salle des fêtes, vu les consultations réalisées pour la maîtrise d'eeuvre, et, les missions de contrôle, après avoir pris connaissance des propositions, le Conseil Municipal accepte et retient la proposition de Atelier 71, pour la maîtrise d'oeuvre, et, le bureau Socotec, pour les missions de contrôle, autorise le Maire à signer les marchés.

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Après avoir entendu le Maire, et, pris connaissance du projet de convention permettant de définir les aménagements de voirie concernés et les rôles respectifs de chacun (travaux dans les agglomérations), le Conseil accepte et autorise le Maire à signer la convention établie entre la Commune et le Département.

RESEAU ELECTRIQUE
Vu la demande de M. Rabory, propriétaire d'une maison située, Impasse du " Gratalou ", pour extension du réseau électrique, afin d'alimenter sa maison, vu qu'aucune autorisation d'urbanisme n'a été délivrée, et, considérant que cette propriété a été, à une période donnée, raccordée, le Conseil confirme la demande de raccordement de ce bien au réseau, au nom du demandeur, ainsi qu'un engagement financier de sa part.

FONCTIONNEMENT REGIES DE RECETTES
Après avoir entendu le Maire,et, pris connaissance des remarques émises par le Trésorier, Receveur de la Commune, le Conseil prend les décisions suivantes :
- Régie pesée poids public : considérant que cette régie ne semble plus fonctionner, et ce déjà depuis un certain temps, décide de l'annuler et de la supprimer.
- Régies pêche : considérant qu'il existe deux régies pour un même objet, en l'occurrence la vente de cartes de pêche au plan d'eau communal, avec deux régisseurs distincts, décide d'abroger la délibération, créant ces deux régies, et, prend une nouvelle délibération pour n'en créer qu'une seule, avec un régisseur, M. Claron,et, un sous régisseur, Mme Buoité.

COMPTE-RENDU REUNIONS
Syndicat des Eaux : M. Bernard Bourgeois, donne le compte-rendu de la dernière réunion, proposition de mettre des drains au fond des puits - 300m de tuyaux vont être refaits sur la commune - Rapport prix et qualité du service eau potable exercice 2010.
Sivom du Louhannais : M. Daniel Guillet, donne le compte-rendu de l'assemblée générale du 2 novembre, projet création d'une usine de méthanisation, traitement des déchets avant enfouissement, entre Chalon et Chagny - tarification des contrôles de réalisation en cas de contrôle de conception non réalisé -ajustement du tarif général et révision du tarif des interventions d'urgence pour les vidanges.

AMENAGEMENT CROISEMENT VERS TERRAIN DE FOOT
Prévoit la canalisation des eaux qui viennent du stade, pose de grilles et bordures vers route départementale, et, création d'un passage piétons, vu avec la DRI.

CIMETIERE
Prévoit la mise en place d'un ossuaire.

COLIS DE NOËL
Reconduit la distribution des colis de Noël, pour les personnes âgées de 70 ans et plus, n'ayant pas assisté au repas des Cheveux Blancs.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Vu la proposition de vœu pour la défense du droit de formation professionnelle dans la FPT, le Conseil adopte le vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1% versée au CNFPT par les employeurs territoriaux.

SUBVENTIONS
Accepte de verser une subvention au lycée PPR de l'Ain, scolarisant un jeune de la Commune.
Fait part des remerciements adressés par PEP 71 et l'AFP pour les subventions attribuées.

STATUE sur quelques questions diverses.

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Réunion du 16 Décembre 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 16 décembre 2011, à 20 H 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel PUGET, Maire.
Etaient présents : MM. Michel PUGET, Bernard BOURGEOIS, Daniel GUILLET, Mme Sylvie CHAMBRIAT, Olivier FERRAND, Philippe MEUNIER, Sébastien JACQUET, Mme Laure TILLET, Mme Christine BOULLY, Laurent CHEVALIER, Mme Carine PERRIN, Michel PERRET, André SAGE, Mme Annick RIDET, Anne MOREIRA
Secrétaire de séance : Mme Carine PERRIN Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance précédente.

ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT
Informe le Conseil, que, le Tribunal Administratif, sur notre demande, a désigné un commissaire enquêteur, il s'agit de M. Daniel FARADJI, retraité, domicilié à St-Germain-du-Plain, chargé d'informer, renseigner, et, recevoir les personnes intéressées, quant au dossier d'élaboration d'un schéma de zonage assainissement de la Commune. L'enquête publique se déroulera du 12 janvier au 13 février 2012, inclus, en Mairie, le Commissaire Enquêteur tiendra trois permanences : le jeudi 12 janvier de 9 H à 12 H, le samedi 21 janvier de 9 H à 12 H, et le lundi 13 février 2012 de 14 H à 17 H,

BATIMENT MAISON " GUIGUE "
Prend connaissance de deux devis, pour réfection de la toiture, une décision sera prise ultérieurement, car attente d'un 3eme devis.

LOGEMENT " LA CURE "
Un courrier ayant été adressé au diocèse d'Autun, afin de formuler la demande de résiliation du bail, concernant le logement occupé jusqu'à présent par le curé de la paroisse ; étant donné que le Père Denys Perret, nouvellement nommé, ne l'habitera pas, en réponse, le diocèse a accepté de résilier le bail, et, ledit logement sera donc récupéré par la Commune, et, destiné à être loué, après réhabilitation. La salle de la Cure, contigue au logement, est laissée à la disposition de la paroisse, pour réunions et accueil des paroissiens.

PROJET EXTENSION " LOTISSEMENT LA SOURCE "
Vu, la carte communale, une bande de terrain étant en zone constructible, à côté du lotissement " la Source ", vu, les demandes d'acquisition formulées, le Conseil envisage la division et la vente d'environ quatre parcelles, et, se penche sur le problème de l'assainissement collectif, nécessité d'une pompe de relevage, affaire à suivre.

LOCATIONS ANNUELLES TERRAINS COMMUNAUX
Accepte le renouvellement des locations à l'année, pour la période du 11/11/2011 au 11/11/2012. Décide de louer un terrain, à l'année, route de Ste-Croix, à MM. Moine.

DEMANDE EXPLOITATION DESSERTE COMMUNALE
Vu, la demande de l'EARL des peuples, le Conseil donne son accord, et, l'autorise, à labourer la desserte communale, séparant les parcelles cadastrées AL n°iO7 et 108, afin de lui faciliter l'exploitation de l'ensemble des parcelles situées dans le secteur, aucun autre exploitant n'empruntant ce chemin.

SYDESL
Porte à la connaissance du Conseil des informations sur deux réformes majeures, l'une concerne le fonds d'amortissement des charges sur l'électrification (FACE), l'autre la prorogation des contrats de concession.

ECOLE
- Donne le compte-rendu du conseil d'école du 4 novembre dernier, effectifs : 144 élèves au total au RPI, prévision effectifs stables pour la rentrée 2012/2013, rôle du conseil d'école, résultat élections représentants parents d'élèves...
- Fait part du rapport de la visite annuelle des DDEN (Délégués Départementaux de l'Education Nationale), bon, hormis deux points, voire à améliorer, concernant les vitres du couloir maternelle, et, la ventilation dans les sanitaires.

SUBVENTIONS
Accepte de verser une subvention de fonctionnement aux établissements scolarisant des élèves de la Commune, Maison Familiale Rurale à Péronnas, CFA-BTP à Autun.

COLIS DE NOËL
Organise la distribution des colis de Noël qui sera effectuée par les membres du Conseil Municipal.

STATUE sur quelques questions diverses.